Retour aux permis de construire de Genas

Permis de construire Locaux N° 0692771300017

Permis de construire à Genas pour 940 m² de locaux - 12 Cehm Des Muriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Cehm Des Muriers, Genas (69740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS NOYONNAIS et accordé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771300017, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0692771300017

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692771300017, délivré le 18 juin 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Cehm Des Muriers, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS NOYONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 772 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH374, B146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 636 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH374 B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²
Industrie	772 m²	772 m²	772 m²
Total locaux	940 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246000756
SIRET: 24600075600162
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRISOLLES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692771300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Cehm Des Muriers, Genas (69740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS NOYONNAIS et accordé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771300017, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genas

DP n°0692772600081 Logement Autorisé

1B Rue Jean Jaurès

Genas (69740)

Extension sans transformation

18 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0692772600002 Logement Autorisé

19 Rue Olympe De Gouges

Genas (69740)

Nouvelle construction

13 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0692772500100 Logement Autorisé

Sous

Genas (69740)

Nouvelle construction

13 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0692772500093 Logement Autorisé

Rue Des Combes Lotissement Les Jardin De Daphne

Genas (69740)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0692772500090 Logement Autorisé

Rue Des Combes Lotissement Les Jardin De Daphne

Genas (69740)

Nouvelle construction

12 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0692772500088 Logement Autorisé

Rue Des Combes Lotissement Les Jardin De Daphne

Genas (69740)

Nouvelle construction

12 mai 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genas

Permis d'aménager à Genas

49 autorisations

Permis de démolir à Genas

125 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Genas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genas

Autres types d'autorisations à Genas

Caractéristiques du projet