Permis de construire Locaux N° 0692762000015

Permis de construire n° 0692762000015 à Feyzin pour 8 435 m² de locaux, 12 rue Louise Michel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0692762000015

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762000015 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020, pour un projet situé 12 rue Louise Michel. La demande émane de SOCIETE IMMOSTEF.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 8 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 210 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 143, BM 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise Michel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 210 m²

Surface existante avant

6 532 m²

Surface créée

8 435 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

8 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 143 BM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 6 532 m² existants et construire 8 435 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 435 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 6 307 m² d'industrie et 2 128 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 6 532 m² à 8 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 532 m² 8 435 m² 0 m² 6 532 m² 0 m² 1 903 m² 8 435 m²
Total 6 532 m² 8 435 m² 0 m² 6 532 m² 0 m² 1 903 m² 8 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 532 m² 8 435 m² 0 m² 6 532 m² 0 m² 1 903 m² 8 435 m²
dont Bureaux 1 040 m² 2 128 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 088 m² 2 128 m²
dont Industrie 0 m² 6 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 307 m² 6 307 m²
dont Entrepôt 5 492 m² 0 m² 0 m² 5 492 m² 0 m² -5 492 m² 0 m²
Total locaux 6 532 m² 8 435 m² 0 m² 6 532 m² 0 m² 1 903 m² 8 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOSTEF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BM 143, BM 32 à Feyzin (69320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louise Michel à Feyzin (69320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

Autres types d'autorisations à Feyzin