Permis de construire Logement N° 0692761500006

Permis de construire n° 0692761500006 à Feyzin pour 175 m² de logement, rue Louise Michel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0692761500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692761500006, délivré le 3 juillet 2015 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Louise Michel.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 892 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 108. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louise Michel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 892 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 2 000 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 1 825 m²
Total 2 000 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692761500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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