Permis de construire n° 0692762100005 à Feyzin pour 1 517 m² de logement, 4 chemin de la Tour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0692762100005
Demandeur
LMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100005 porte sur un projet situé 4 chemin de la Tour. La demande émane de LMG PROMOTION.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T5 représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 575 m² issus de transformation sur un terrain de 2 637 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 40. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Tour, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 942 m² de construction neuve et 575 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 575 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 857 m² à 1 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 942 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 799 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | -575 m² | 0 m² |
| Total | 857 m² | 942 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 942 m² | 1 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 7 | 1 | 10 |
| - | - | - | 20,0 % | 70,0 % | 10,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LMG PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829589795
- SIRET
- 82958979500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de LMG PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692762100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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