Permis de construire Logement N° 0692762100005

Permis de construire n° 0692762100005 à Feyzin pour 1 517 m² de logement, 4 Chemin De La Tour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0692762100005

Demandeur

LMG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692762100005 porte sur un projet situé 4 Chemin De La Tour. La demande émane de LMG PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 7 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 942 m² 575 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 799 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 0 m²
Total 857 m² 942 m² 575 m² 0 m² 575 m² 942 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 7 1 10
- - - 20,0 % 70,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMG PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829589795
SIRET
82958979500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MESSIMY (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Tour, à Feyzin (69320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMG PROMOTION et accordé le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 7 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692762100005, déposé en mairie de Feyzin.

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