Permis de construire n° 0692761300023 à Feyzin pour 241 m² de locaux, Chem Sous Le Fort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 0692761300023
Demandeur
ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761300023 porte sur un projet situé Chem Sous Le Fort. Le projet est porté par ACM MENUISERIE-EBENISTERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB174P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495095580
- SIRET
- 49509558000017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Autres dossiers de ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |