Délivré le 14 avril 2014 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761300023 porte sur un projet situé Chem Sous Le Fort. Le projet est porté par ACM MENUISERIE-EBENISTERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 174P. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feyzin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB 174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 065 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM MENUISERIE-EBENISTERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feyzin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM MENUISERIE-EBENISTERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495095580
SIRET: 49509558000017
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: FEYZIN (69320)

Autres dossiers de ACM MENUISERIE-EBENISTERIE

PC n°0692761200023 Annulé

1 impasse des Fleurs

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

05 févr. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761300023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feyzin

PC n°0692761300019 Locaux Autorisé

45 route de Lyon

Feyzin (69320)

Transformation sans extension

14 janv. 2014 80 m² SDP

PC n°0692761300022 Locaux Terminé

rue de Vernay

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 113 m² SDP

PC n°0692761300015 Mixte Commencé

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 5 760 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0692761400003 Logement Terminé

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

20 juin 2014 99 m² SDP

PC n°0692761400004 Logement Terminé

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

24 juin 2014 103 m² SDP

PC n°0692761400007 Logement Commencé

1 impasse des Fleurs

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations