Permis de construire n° 0692761200023 à Feyzin pour 405 m² de logement, 1 impasse des Fleurs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 0692761200023
Demandeur
ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692761200023 porte sur un projet situé 1 impasse des Fleurs. ACM MENUISERIE-EBENISTERIE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T5 représentaient 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 202 m², le programme représentait 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 200. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 405 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACM MENUISERIE-EBENISTERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feyzin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495095580
- SIRET
- 49509558000017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FEYZIN (69320)
Autres dossiers de ACM MENUISERIE-EBENISTERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |