Permis de construire n° 0692761300019 à Feyzin pour 80 m² de locaux, 45 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 0692761300019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692761300019 a été délivré le 14 janvier 2014 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 route de Lyon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 112 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1. La voie, route de Lyon, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feyzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 112 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692761300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Feyzin (69320)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.