Retour aux permis de construire de Feyzin

Permis de construire Locaux N° 0692761300007

Permis de construire à Feyzin pour 1 923 m² de locaux - Ave Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Jean Moulin, Feyzin (69320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761300007, instruit par la commune de Feyzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0692761300007

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692761300007, délivré le 4 juin 2013 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Jean Moulin, Feyzin (69320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SE886, SE2006, SE2008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feyzin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SE886 SE2006 SE2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feyzin Code postal 69200 Identifiant INSEE 69276
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 923 m²	1 923 m²
Total	0 m²	1 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 923 m²	1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 923 m²	1 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479146169
SIRET: 47914616900012
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692761300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Jean Moulin, Feyzin (69320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692761300007, instruit par la commune de Feyzin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feyzin

PC n°0692762500022 Logement Commencé

6 Allee Des Primeveres

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 107 m² SDP INDIVISION DE ABREU

PC n°0692762500008 Logement Autorisé

18 Allee Des Marronniers

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

27 juin 2025 120 m² SDP

PC n°0692762400027 Logement Commencé

56 Route De Lyon

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

11 juin 2025 1 258 m² SDP FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

PC n°0692762400029 Mixte Autorisé

15 Route De Lyon

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

23 mai 2025 1 999 m² SDP FEYZIN 15

PC n°0692762500004 Logement Commencé

4 Rue Champ Perrier

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

19 mai 2025 111 m² SDP

PC n°0692762500002 Logement Commencé

4 C Rue Champ Perrier

Feyzin (69320)

Nouvelle construction

06 mai 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feyzin

Permis d'aménager à Feyzin

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feyzin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feyzin

Autres types d'autorisations à Feyzin

Caractéristiques du projet