Permis de construire n° 0692752000031 à Décines-Charpieu pour 2 307 m² de logement, 162 rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0692752000031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752000031 a été délivré le 28 septembre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 162 rue Emile Zola.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 20 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 210 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 933 m², soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 129, CN 556. La voie, rue Emile Zola, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 2 307 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 2 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 2 307 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 307 m² |
| Total | 210 m² | 2 307 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 17 sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 10 | 7 | - | 24 |
| - | 12,5 % | 16,7 % | 41,7 % | 29,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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