Permis de construire n° 0692752000016 à Décines-Charpieu pour 6 065 m² de logement, La Gde Vie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 0692752000016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752000016 a été délivré le 22 octobre 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Gde Vie.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 91 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 790 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 277, AT 402, AT 413. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 6 065 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 6 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 6 065 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 5 365 m² | 6 065 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 1 200 m² | 6 065 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 4 865 m² | 6 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 42 | 16 | 2 | - | 91 |
| - | 34,1 % | 46,2 % | 17,6 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |