Permis de construire Locaux N° 0690562400006

Permis de construire n° 0690562400006 à Chessy pour 1 007 m² de locaux, 338 rue des Marais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0690562400006

Demandeur

KATRIMMO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690562400006 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 338 rue des Marais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KATRIMMO DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 243 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 335. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 69380 Identifiant INSEE 69056
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 1 007 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 243 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 1 007 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 167 m² 1 007 m² 0 m² 167 m² 0 m² 840 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KATRIMMO DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

KATRIMMO DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831126834
SIRET
83112683400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de KATRIMMO DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690562400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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