Permis de construire n° 0692751900050 à Décines-Charpieu pour 241 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 0692751900050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751900050 a été délivré le 4 mars 2020.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 915 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 160. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 984 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 225 m² |
| Total | 984 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 055 m² |
| Autres activités | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 984 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |