Permis de construire Locaux N° 0692751900032

Permis de construire n° 0692751900032 à Décines-Charpieu pour 10 156 m² de locaux, 51 Rue Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0692751900032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751900032 porte sur un projet situé 51 Rue Emile Zola.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 078 m² en commerce et activités de service et 5 078 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY288. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 759 m²

Surface créée

10 156 m²

Variation nette

+10 156 m²

Surface totale après

10 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 156 m² 10 156 m²
Total 0 m² 10 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 156 m² 10 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 078 m² 5 078 m²
Autres activités 0 m² 5 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 078 m² 5 078 m²
dont Bureaux 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
dont Industrie 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²
Total locaux 0 m² 10 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 156 m² 10 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Emile Zola, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751900032, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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