Permis de construire n° 0692751900048 à Décines-Charpieu pour 2 756 m² de locaux, 5 rue Emile Bertrand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 0692751900048
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751900048 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé 5 rue Emile Bertrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 919 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 385. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 2 756 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 2 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 756 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 756 m² |
| Total | 15 m² | 2 756 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 2 756 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 756 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, dont l'adresse déclarée est à Décines-Charpieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902759
- SIRET
- 21690275900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751900048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |