Permis de construire n° 0692751600031 à Décines-Charpieu pour 3 572 m² de locaux, 37 rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0692751600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751600031 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 37 rue Emile Zola.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 682 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 397, AY 398. La voie, rue Emile Zola, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 572 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 549 m² d'industrie et 1 023 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 549 m² à 6 121 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 6 121 m² |
| Total | 2 549 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 6 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 549 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 6 121 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| dont Industrie | 2 549 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 5 098 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 3 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 6 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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