Permis de construire Locaux N° 0692751500007

Permis de construire n° 0692751500007 à Décines-Charpieu pour 195 m² de locaux, 34 rue Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0692751500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751500007 a été délivré le 21 avril 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 rue Vaucanson.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 43. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Vaucanson, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-311 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 1 261 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 261 m² à 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 0 m² 195 m² 311 m² 195 m² -311 m² 950 m²
Total 1 261 m² 0 m² 195 m² 311 m² 195 m² -311 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 261 m² 0 m² 195 m² 311 m² 195 m² -311 m² 950 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 355 m²
dont Entrepôt 1 101 m² 0 m² 0 m² 311 m² 195 m² -506 m² 595 m²
Total locaux 1 261 m² 0 m² 195 m² 311 m² 195 m² -311 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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