Permis de construire Locaux N° 0692751400042

Permis de construire n° 0692751400042 à Décines-Charpieu pour 521 m² de locaux, 9 rue de Lombardie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0692751400042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751400042, délivré le 22 octobre 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de Lombardie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 172 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Lombardie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 172 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 1 328 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 328 m² à 1 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 503 m² 18 m² 166 m² 18 m² 337 m² 1 665 m²
Total 1 328 m² 503 m² 18 m² 166 m² 18 m² 337 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 328 m² 503 m² 18 m² 166 m² 18 m² 337 m² 1 665 m²
dont Bureaux 223 m² 503 m² 18 m² 166 m² 0 m² 355 m² 578 m²
dont Entrepôt 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 1 087 m²
Total locaux 1 328 m² 503 m² 18 m² 166 m² 18 m² 337 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59588)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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