Permis de construire n° 0692751400042 à Décines-Charpieu pour 521 m² de locaux, 9 rue de Lombardie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 0692751400042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692751400042, délivré le 22 octobre 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue de Lombardie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 172 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Lombardie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 172 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 1 328 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 328 m² à 1 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 503 m² | 18 m² | 166 m² | 18 m² | 337 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 328 m² | 503 m² | 18 m² | 166 m² | 18 m² | 337 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 328 m² | 503 m² | 18 m² | 166 m² | 18 m² | 337 m² | 1 665 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 503 m² | 18 m² | 166 m² | 0 m² | 355 m² | 578 m² |
| dont Entrepôt | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 503 m² | 18 m² | 166 m² | 18 m² | 337 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59588)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lombardie à Décines-Charpieu (69150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lombardie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.