Permis de construire Logement N° 0692751400019

Permis de construire n° 0692751400019 à Décines-Charpieu pour 1 205 m² de logement, 12 Rue Pierre Gay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0692751400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Pierre Gay, le permis de construire n° 0692751400019 a été délivré le 25 juillet 2014 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 5 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BN105, BN289. Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN105 BN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² -398 m² 0 m²
Total 398 m² 1 205 m² 0 m² 398 m² 0 m² 807 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 5 3 - 13
- 23,1 % 15,4 % 38,5 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Pierre Gay, à Décines-Charpieu (69150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 5 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692751400019, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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