Permis de construire à Décines-Charpieu pour 11 172 m² de locaux - 22/28 Rue Emile Zola
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 mars 2015 · Dossier PC n° 0692751400046 · Demandeur : HOMEBOX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692751400046, délivré le 31 mars 2015 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22/28 Rue Emile Zola, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMEBOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 517 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 8 515 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 11 032 m² |
| Total | 8 655 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 11 172 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
| Entrepôts | 7 518 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 10 035 m² |
| Total locaux | 8 515 m² | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 11 032 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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