Permis de construire Locaux N° 0692751400046

Permis de construire n° 0692751400046 à Décines-Charpieu pour 2 517 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0692751400046

Demandeur

HOMEBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751400046 a été délivré le 31 mars 2015. HOMEBOX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 655 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

11 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
31/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 517 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 655 m² à 11 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 8 515 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 11 032 m²
Total 8 655 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 11 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 515 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 11 032 m²
dont Bureaux 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m²
dont Entrepôt 7 518 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 10 035 m²
Total locaux 8 515 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 11 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOMEBOX, une société anonyme (SA) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOMEBOX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
404196529
SIRET
40419652900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de HOMEBOX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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