Retour aux permis de construire de Décines-Charpieu

Permis de construire Locaux N° 0692751200050

Permis de construire à Décines-Charpieu pour 2 984 m² de locaux - 49 Rue Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Vaucanson, Décines-Charpieu (69150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751200050, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0692751200050

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692751200050, délivré le 7 janvier 2013 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Vaucanson, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en bureaux, 508 m² en commerce et services, 1 954 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 116 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 134 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	2 984 m²	0 m²	850 m²	0 m²	2 134 m²	2 984 m²
Total	850 m²	2 984 m²	0 m²	850 m²	0 m²	2 134 m²	2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Commerce et services	850 m²	508 m²	850 m²	0 m²	508 m²
Entrepôt	0 m²	1 954 m²	0 m²	1 954 m²	1 954 m²
Total locaux	850 m²	2 984 m²	850 m²	2 134 m²	2 984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057506206
SIRET: 05750620600036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692751200050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Vaucanson, Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751200050, instruit par la commune de Décines-Charpieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu

PC n°0692752600003 Locaux Autorisé

18 Rue Paul Bert

Décines-Charpieu (69150)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 263 m² SDP

PC n°0692752600008 Locaux Terminé

87 Rue Raspail

Décines-Charpieu (69150)

Travaux sur construction existante

25 mars 2026 39 m² SDP

PC n°0692752500040 Logement Autorisé

7 Avenue Léon Blum Prainet Nord

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

20 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0692752600009 Mixte Autorisé

6 Impasse Machet

Décines-Charpieu (69150)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 67 m² SDP SCI KAAN

PC n°0692752500052 Locaux Autorisé

6 Rue Marat

Décines-Charpieu (69150)

Transformation sans extension

19 mars 2026 215 m² SDP LYONNAISE DE BANQUE

DP n°0692752600038 Locaux Autorisé

9100 Chemin De Halage

Décines-Charpieu (69150)

Nouvelle construction

04 mars 2026 15 m² SDP LA BRIGANTINE

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu

Permis d'aménager à Décines-Charpieu

24 autorisations

Permis de démolir à Décines-Charpieu

69 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Décines-Charpieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu

Caractéristiques du projet