Permis de construire n° 0692731200032 à Corbas pour 8 478 m² de locaux, 32/36 Rue Colliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 0692731200032
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731200032 a été délivré le 14 mars 2013 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32/36 Rue Colliere. La demande émane de HOSPICES CIVILS DE LYON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 059 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 198. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 790 m² existants et construit 8 478 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 059 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 478 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 022 m² d'industrie et 1 456 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 790 m² à 8 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 650 m² | 8 478 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 7 828 m² | 8 478 m² |
| Total | 790 m² | 8 478 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 7 688 m² | 8 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 8 478 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 7 828 m² | 8 478 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 022 m² | 7 022 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -650 m² | 0 m² |
| Total locaux | 650 m² | 8 478 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 7 828 m² | 8 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |