Permis de construire Locaux N° 0692712500001

Permis de construire n° 0692712500001 à Chassieu pour 5 655 m² de locaux, 21 chemin de la Vie Guerse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0692712500001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712500001, délivré le 3 juin 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 chemin de la Vie Guerse. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 542 m² issus de transformation sur un terrain de 68 761 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 38, BA 58, BA 59. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 761 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

5 655 m²

Variation nette

+4 833 m²

Surface totale après

5 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 38 BA 58 BA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 68 761 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 113 m² à construire et 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 364 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 645 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 823 m² à 5 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 645 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 364 m² 5 011 m² 5 656 m²
Total 823 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 542 m² 4 833 m² 5 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 113 m² 364 m² 0 m² 0 m² 5 477 m² 5 477 m²
Autres activités 645 m² 0 m² 178 m² 280 m² 364 m² -466 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Entrepôt 645 m² 0 m² 0 m² 280 m² 364 m² -644 m² 1 m²
Total locaux 645 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 364 m² 5 011 m² 5 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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