Permis de construire Locaux N° 0692712500001

Permis de construire à Chassieu pour 5 656 m² de locaux - 21 Chemin De La Vie Guerse

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 juin 2025 · Dossier PC n° 0692712500001 · Demandeur : METROPOLE DE LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692712500001, délivré le 3 juin 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Chemin De La Vie Guerse, Chassieu (69680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 113 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA38, BA58, BA59.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2025
Surface du terrain
68 761 m²
Surface existante avant
823 m²
Surface créée
5 655 m²
Variation nette
+4 833 m²
Surface totale après
5 656 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chassieu

Adresse
21 Chemin De La Vie Guerse, Chassieu (69680)
Commune
Code postal
69680
Département
Parcelles cadastrales
BA38, BA58, BA59
Code INSEE
69271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Locaux 645 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 364 m² 5 011 m² 5 656 m²
Total 823 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 542 m² 4 833 m² 5 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Agricole 0 m² 5 113 m² 364 m² 0 m² 0 m² 5 477 m² 5 477 m²
Entrepôts 645 m² 0 m² 0 m² 280 m² 364 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 645 m² 5 113 m² 542 m² 280 m² 364 m² 5 011 m² 5 656 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE DE LYON
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De La Vie Guerse, Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712500001, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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