Permis de construire n° 0692712200008 à Chassieu pour 184 m² de locaux, 34 Boulevard Du Raquin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 0692712200008
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Boulevard Du Raquin, le permis de construire n° 0692712200008 a été délivré le 30 août 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 072 m² | 184 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 11 m² | 5 083 m² |
| Total | 5 072 m² | 184 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 11 m² | 5 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 072 m² | 184 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 11 m² | 5 083 m² |
| Total locaux | 5 072 m² | 184 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 11 m² | 5 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046597
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |