Permis de construire Logement N° 0692712200013

Permis de construire n° 0692712200013 à Chassieu pour 179 m² de logement, 15 Rue Frederic Chopin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0692712200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712200013 porte sur un projet situé 15 Rue Frederic Chopin.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK75. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 389 m²
Total 210 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Frederic Chopin, à Chassieu (69680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712200013, instruit par la commune de Chassieu.

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