Permis de construire n° 0692711900040 à Chassieu pour 28 m² de locaux, 32 Boulevard Du Raquin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0692711900040
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900040 porte sur un projet situé 32 Boulevard Du Raquin. COMMUNE DE CHASSIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV13. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 094 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 122 m² |
| Total | 3 094 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 094 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 122 m² |
| Total locaux | 3 094 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |