Permis de construire n° 0692711900013 à Chassieu pour 123 m² de logement, 6 Rue Des Roses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 0692711900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900013 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Roses.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR79. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 192 m² |
| Total | 69 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |