Permis de construire Locaux N° 0692711700015

Permis de construire à Chassieu pour 418 m² de locaux - 18 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0692711700015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692711700015, délivré le 19 mai 2017 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Des Freres Lumiere, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 904 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 904 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 680 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 680 m²
Total 3 680 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 612 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 705 m²
Industrie 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 722 m²
Entrepôt 1 928 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 253 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Freres Lumiere, Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711700015, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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