Permis de construire Locaux N° 0692711600004

Permis de construire n° 0692711600004 à Chassieu pour 57 m² de locaux, 31 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0692711600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711600004 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé 31 Rue Des Freres Lumiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB133, CB134, CB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 086 m²

Surface existante avant

9 102 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

9 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB133 CB134 CB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 102 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 9 159 m²
Total 9 102 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 9 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 102 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 9 159 m²
dont Industrie 9 102 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 9 159 m²
Total locaux 9 102 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 9 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Freres Lumiere, à Chassieu (69680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711600004, déposé en mairie de Chassieu.

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