Permis de construire Logement N° 0692711600048

Permis de construire n° 0692711600048 à Chassieu pour 4 078 m² de logement, 72-74 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0692711600048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72-74 Route De Lyon, le permis de construire n° 0692711600048 a été délivré le 7 avril 2017 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 24 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA142, CA143, CA144. L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 903 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

4 078 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

4 078 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA142 CA143 CA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 4 078 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 908 m² 4 078 m²
Locaux 1 530 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² -1 530 m² 0 m²
Total 1 700 m² 4 078 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 2 378 m² 4 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 24 12 - - 67
- 46,3 % 35,8 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72-74 Route De Lyon, à Chassieu (69680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 24 T3 et 12 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711600048, déposé en mairie de Chassieu.

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