Permis de construire Locaux N° 0692711500038

Permis de construire n° 0692711500038 à Chassieu pour 57 m² de locaux, 51 Avenue Du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0692711500038

Demandeur

FEDE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711500038 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé 51 Avenue Du Progres. FEDE 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY258, BY259, BY260. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 214 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY258 BY259 BY260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 807 m²
Total 3 750 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Autres activités 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m²
dont Entrepôt 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m²
Total locaux 3 750 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808576979
SIRET
80857697900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenue Du Progres, à Chassieu (69680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDE 2 et accordé le 18 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711500038, déposé en mairie de Chassieu.

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