Permis de construire Logement N° 0692711400019

Permis de construire n° 0692711400019 à Chassieu pour 2 621 m² de logement, 68B Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0692711400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692711400019, délivré le 20 mars 2015 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68B Route De Lyon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CA140. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 871 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 621 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2018
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Total 580 m² 2 621 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 041 m² 2 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 8 - - 38
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 31/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68B Route De Lyon, à Chassieu (69680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692711400019, déposé en mairie de Chassieu.

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