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Permis de construire Locaux N° 0692711300043

Permis de construire à Chassieu pour 888 m² de locaux - Ave Du Progres Zi Mi Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Du Progres Zi Mi Plaine, Chassieu (69680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300043, instruit par la commune de Chassieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0692711300043

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692711300043, délivré le 28 novembre 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Du Progres Zi Mi Plaine, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 729 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY192, BY193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY192 BY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Mi Plaine

Territoire administratif

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	1 056 m²
Total	168 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	159 m²	159 m²	327 m²
Industrie	0 m²	729 m²	729 m²	729 m²
Total locaux	168 m²	888 m²	888 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438529182
SIRET: 43852918200018
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692711300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Du Progres Zi Mi Plaine, Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300043, instruit par la commune de Chassieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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