Permis de construire Locaux N° 0692711300045

Permis de construire à Chassieu pour 200 m² de locaux - 14 Ave Des Freres Montgolfier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0692711300045

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0692711300045, délivré le 28 novembre 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Ave Des Freres Montgolfier, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY184, BY185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY184 BY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 187 m² 13 m² 25 m² 13 m² 162 m² 860 m²
Total 698 m² 187 m² 13 m² 25 m² 13 m² 162 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 67 m² 0 m² 25 m² 13 m² 29 m² 130 m²
Entrepôt 597 m² 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 133 m² 730 m²
Total locaux 698 m² 187 m² 13 m² 25 m² 13 m² 162 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397594060
SIRET
39759406000014
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ave Des Freres Montgolfier, Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300045, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassieu

Autres types d'autorisations à Chassieu