Permis de construire n° 0692711300002 à Chassieu pour 205 m² de logement, 12 Ave Du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0692711300002
Demandeur
MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692711300002, délivré le 5 avril 2013 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Ave Du Progres. Le projet est porté par MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CA247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 99 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 99 m² | 205 m² |
| Total | 106 m² | 99 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 99 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397594060
- SIRET
- 39759406000014
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de MANUTENTION ET LEVAGE INDUSTRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |