Permis de construire Locaux N° 0692711300029

Permis de construire à Chassieu pour 198 m² de locaux - 41Bis Avenue Du Progres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0692711300029

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0692711300029, délivré le 2 janvier 2014 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41Bis Avenue Du Progres, Chassieu (69680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 20 m² 178 m² 0 m² 178 m² 20 m² 198 m²
Total 178 m² 20 m² 178 m² 0 m² 178 m² 20 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 70 m² 0 m² 178 m² 0 m² 70 m²
Entrepôt 0 m² 20 m² 108 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 178 m² 20 m² 178 m² 0 m² 178 m² 20 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488246802
SIRET
48824680200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41Bis Avenue Du Progres, Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 88 REPUBLIQUE et accordé le 2 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692711300029, instruit par la commune de Chassieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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