Permis de construire Logement N° 0692701700004

Permis de construire n° 0692701700004 à Chaponnay pour 42 m² de logement, 8 Mont De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0692701700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692701700004 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 8 Mont De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692701700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Mont De L'eglise, à Chaponnay (69970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692701700004, déposé en mairie de Chaponnay.

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