Permis de construire Locaux N° 06927015C0023

Permis de construire n° 06927015C0023 à Chaponnay pour 66 m² de locaux, 370 Avenu De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 06927015C0023

Demandeur

S.C.I. L'INFINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Avenu De, le permis de construire n° 06927015C0023 a été délivré le 16 juin 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est S.C.I. L'INFINI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²
Total 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²
dont Industrie 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. L'INFINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533749750
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927015C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 370 Avenu De, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. L'INFINI et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06927015C0023, déposé en mairie de Chaponnay.

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