2,97 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Chaponnay

Permis de construire Locaux N° 06927015C0040

Permis de construire n° 06927015C0040 à Chaponnay pour 1 501 m² de locaux, Avenu De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06927015C0040

Demandeur

SCI SAINPRIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927015C0040, délivré le 15 septembre 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu De. SCI SAINPRIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2153, 0A2152, 0A1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 330 m²

Surface existante avant

13 701 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

15 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

4

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2153 0A2152 0A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 701 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	15 202 m²
Total	13 701 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	15 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 490 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	12 991 m²
Autres activités	2 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 211 m²
dont Bureaux	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²
dont Entrepôt	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²
Total locaux	13 701 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	15 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINPRIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444222285
SIRET: 44422228500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de SCI SAINPRIM

PC n°0692902200060 Terminé

50 Che De Genas

Extension sans transformation

PC n°0690431700002 Terminé

71 Route De La Gare

Extension sans transformation

PC n°06928715G0010 Terminé

Dossier n° 06928715G0010

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06927015C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenu De, à Chaponnay (69970).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINPRIM et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0040, déposé en mairie de Chaponnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaponnay

PC n°06927015C0041 Logement Terminé

2443 Route De Flassieu

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

25 août 2015 142 m² SDP

PC n°06927015C0042 Logement Commencé

13 Chemi Des Clementieres

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 138 m² SDP

PC n°06927015C0027 Logement Terminé

Lotis Les Allees D'avesnes - Lo

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 153 m² SDP

PC n°06927015C0043 Logement Commencé

Rue De La Chartreuse D'aillon

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 476 m² SDP

PC n°06927015C0050 Locaux Commencé

Stade Gil Laforet

Chaponnay (69970)

Extension sans transformation

24 sept. 2015 45 m² SDP COMMUNE DE CHAPONNAY

PC n°06927015C0033 Logement Terminé

6-8 Rue Henri Valancin

Chaponnay (69970)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaponnay

Permis d'aménager à Chaponnay

17 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Chaponnay

Permis de construire 366 Permis d'aménager 17

Permis de démolir 0

Rechercher un autre dossier