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Permis de construire Locaux N° 06927015C0040

Permis de construire à Chaponnay pour 1 501 m² de locaux - Avenu De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De, Chaponnay (69970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINPRIM et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0040, instruit par la commune de Chaponnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 06927015C0040

Demandeur

SCI SAINPRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06927015C0040, délivré le 15 septembre 2015 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2153, 0A2152, 0A1892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 330 m²

Surface existante avant

13 701 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

15 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2153 0A2152 0A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 701 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	15 202 m²
Total	13 701 m²	1 501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	15 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Commerce et services	11 490 m²	1 501 m²	1 501 m²	12 991 m²
Entrepôt	1 600 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²
Total locaux	13 701 m²	1 501 m²	1 501 m²	15 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINPRIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444222285
SIRET: 44422228500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06927015C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De, Chaponnay (69970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINPRIM et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927015C0040, instruit par la commune de Chaponnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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