Permis de construire Logement N° 06927014C0024

Permis de construire n° 06927014C0024 à Chaponnay pour 193 m² de logement, 2775 Chemi De Rechin Lieudit ""Emporte""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 août 2014

Dossier PC n° 06927014C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927014C0024, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2775 Chemi De Rechin Lieudit ""Emporte"".

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Emporte""

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 327 m²
Total 134 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927014C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2775 Chemi De Rechin Lieudit ""Emporte"", à Chaponnay (69970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927014C0024, déposé en mairie de Chaponnay.

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