Permis de construire Logement N° 06927013C0004

Permis de construire n° 06927013C0004 à Chaponnay pour 105 m² de logement, 2785 Chemi De Rechin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 06927013C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06927013C0004 a été délivré le 19 juin 2013 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2785 Chemi De Rechin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A495. L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 21 m² 84 m² 0 m² 84 m² 21 m² 105 m²
Total 84 m² 21 m² 84 m² 0 m² 84 m² 21 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2785 Chemi De Rechin, à Chaponnay (69970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927013C0004, déposé en mairie de Chaponnay.

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