Permis de construire n° 0692681800014 à Vourles pour 585 m² de locaux, La Roche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 0692681800014
Demandeur
SCI CASTEL PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692681800014 porte sur un projet situé La Roche. Le projet est porté par SCI CASTEL PIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC3, AC28. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 799 m² |
| Total | 214 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 799 m² |
| Total locaux | 214 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTEL PIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492634449
- SIRET
- 49263444900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692681800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |