basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Vourles
Déclaration préalable Locaux N° 0692681800054

Déclaration préalable à Vourles pour 2 m² de locaux - Les Vallieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier DP n° 0692681800054

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692681800054, accordée le 14 novembre 2018 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vallieres, Vourles (69390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 407 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Vourles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692681800054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Vallieres, Vourles (69390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS et accordée le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692681800054, instruit par la commune de Vourles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vourles

PC n°0692682500017 Logement Autorisé
25A Rue De La Grande Charriere
Vourles (69390)
Nouvelle construction
12 mars 2026 264 m² SDP
PC n°0692682500013 Logement Autorisé
14 Chemin Des Sapins
Vourles (69390)
Transformation sans extension
09 févr. 2026 62 m² SDP
DP n°0692682500085 Locaux Autorisé
1 Chemin Des Plattes
Vourles (69390)
Extension sans transformation
05 févr. 2026 17 m² SDP SCI VOURLES
PC n°0692682500015 Logement Commencé
Chemin De Montbel Lot A
Vourles (69390)
Nouvelle construction
18 déc. 2025 122 m² SDP VILLAS LESPINE
PC n°0692682500012 Logement Commencé
12 Impasse De Montbel
Vourles (69390)
Nouvelle construction
14 nov. 2025 210 m² SDP
DP n°0692682500047 Locaux Autorisé
10 Rue Louis Querbes
Vourles (69390)
Extension sans transformation
03 oct. 2025 8 m² SDP ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES

Autres types d'autorisations à Vourles

Permis d'aménager à Vourles

7 autorisations

Permis de démolir à Vourles

16 autorisations