Déclaration préalable Logement N° 0692682200021

Déclaration préalable n° 0692682200021 à Vourles pour 1 557 m² de logement, La Roche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 0692682200021

Demandeur

SNC CHATEAU DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2022 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692682200021 porte sur un projet situé La Roche. Le projet est porté par SNC CHATEAU DE LA ROCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 692 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 537 m² 20 m² 1 537 m² 0 m² 1 537 m² 20 m² 1 557 m²
Total 1 537 m² 20 m² 1 537 m² 0 m² 1 537 m² 20 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 2 - 17
- 35,3 % 41,2 % 11,8 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHATEAU DE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910142447
SIRET
91014244700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de SNC CHATEAU DE LA ROCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692682200021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Roche, à Vourles (69390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNC CHATEAU DE LA ROCHE et accordé le 25 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682200021, déposé en mairie de Vourles.

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