Permis de construire Logement N° 06926713F0030

Permis de construire n° 06926713F0030 à Villié-Morgon pour 132 m² de logement, Corcelette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 06926713F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2013 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06926713F0030 porte sur un projet situé Corcelette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH553, AH551, AH549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 080 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH553 AH551 AH549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corcelette

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926713F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corcelette, à Villié-Morgon (69910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06926713F0030, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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