Retour aux permis de construire de Villié-Morgon

Permis de construire Locaux N° 06926713F0029

Permis de construire à Villié-Morgon pour 86 m² de locaux - Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Villié-Morgon (69910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHON LUDOVIC et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926713F0029, instruit par la commune de Villié-Morgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 06926713F0029

Demandeur

MATHON LUDOVIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06926713F0029, délivré le 15 janvier 2014 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevue, Villié-Morgon (69910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATHON LUDOVIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE253A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villié-Morgon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE253A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune: Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHON LUDOVIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 377841812
SIRET: 37784181200011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06926713F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Villié-Morgon (69910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATHON LUDOVIC et accordé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926713F0029, instruit par la commune de Villié-Morgon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villié-Morgon

DP n°0692672500054 Logement Autorisé

746 Route De Morgon

Villié-Morgon (69910)

Extension sans transformation

11 août 2025 44 m² SDP

PC n°0692672300005 Locaux Autorisé

648 Rue Francois Villon

Villié-Morgon (69910)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 343 m² SDP COMMUNE DE VILLIE MORGON

PC n°0692672300011 Locaux Autorisé

356 Route De Beaujeu

Villié-Morgon (69910)

Nouvelle construction

16 mai 2024 180 m² SDP EARL LA CROIX MULINS

PC n°0692672300009 Locaux Autorisé

1216 Route Du Cru

Villié-Morgon (69910)

Transformation sans extension

16 mai 2024 233 m² SDP VINS & VIGNOBLES DOMINIQUE PIRON

PC n°0692672400003 Locaux Autorisé

Aux Gauthiers

Villié-Morgon (69910)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 69 m² SDP

PC n°0692672300013 Logement Autorisé

0101 De Fleurie

Villié-Morgon (69910)

Nouvelle construction

20 déc. 2023 124 m² SDP DMC-VM

Autres types d'autorisations à Villié-Morgon

Permis d'aménager à Villié-Morgon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villié-Morgon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villié-Morgon

Autres types d'autorisations à Villié-Morgon

Caractéristiques du projet