Permis de construire Mixte N° 06926713F0025

Permis de construire n° 06926713F0025 à Villié-Morgon pour 123 m² de logement et locaux, Morgon Le Bas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 06926713F0025

Demandeur

DOMAINE MEE GODARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Morgon Le Bas, le permis de construire n° 06926713F0025 a été délivré le 10 décembre 2013 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE MEE GODARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS61, AS60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS61 AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morgon Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 90 m² 0 m² 0 m² 33 m² 57 m² 153 m²
Locaux 363 m² 0 m² 33 m² 75 m² 0 m² -42 m² 321 m²
Total 459 m² 90 m² 33 m² 75 m² 33 m² 15 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 363 m² 0 m² 33 m² 75 m² 0 m² -42 m² 321 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 33 m² 75 m² 0 m² -42 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MEE GODARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791567860
SIRET
79156786000014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2013
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926713F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Morgon Le Bas, à Villié-Morgon (69910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE MEE GODARD et accordé le 10 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926713F0025, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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