Permis de construire Mixte N° 0692662400088

Permis de construire à Villeurbanne pour 3 305 m² de logement et locaux - Rue Edouard Vaillant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0692662400088

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662400088, délivré le 22 juillet 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Edouard Vaillant, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T2, 13 T3, 10 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 2 782 m² d'habitation et 523 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB421.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 363 m²

Surface créée

3 305 m²

Variation nette

+3 305 m²

Surface totale après

3 305 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 3 13 10 3 1 40
25,0 % 7,5 % 32,5 % 25,0 % 7,5 % 2,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Vaillant, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T2, 13 T3, 10 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 782 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662400088, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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