Permis de construire Mixte N° 0692662200004

Permis de construire n° 0692662200004 à Villeurbanne pour 26 028 m² de logement et locaux, rue Francis de Pressense

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0692662200004

Demandeur

SCCV GCLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662200004 porte sur un projet situé rue Francis de Pressense. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV GCLB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 224 appartements. Dans ce programme, 58 des 224 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 629 m², le programme représente 18 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement. Les locaux représentent 7 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 169, BD 185, BD 198. Sur la même voie, rue Francis de Pressense, la base recense 22 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 629 m²

Surface créée

26 028 m²

Variation nette

+26 028 m²

Surface totale après

26 028 m²

Logements créés

224

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 169 BD 185 BD 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 15 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 224 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 18 161 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 224 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 867 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 276 m² de commerce et activités de service, 3 258 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 199 m² de bureaux et 134 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 161 m² 18 161 m²
Locaux 0 m² 7 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 867 m² 7 867 m²
Total 0 m² 26 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 028 m² 26 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Équipements publics 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 7 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 867 m² 7 867 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 224 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 224
Logements collectifs 224
Collectifs hors résidence 224

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 49 81 54 31 2 224
3,1 % 21,9 % 36,2 % 24,1 % 13,8 % 0,9 % 100,0 %

Financement et aides

58 des 224 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GCLB, basée à Lyon 02.

Demandeur

SCCV GCLB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904500386
SIRET
90450038600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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