Permis de construire Logement N° 0692661200136

Permis de construire n° 0692661200136 à Villeurbanne pour 223 m² de logement, 114 rue Chateau Gaillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 0692661200136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661200136, délivré le 23 août 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 114 rue Chateau Gaillard.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 761 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 38. Sur la même voie, rue Chateau Gaillard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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