Le permis de construire n° 0692662100022 a été délivré le 16 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 324 328 cours Emile Zola. La demande émane de la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE EMILE ZOLA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, 13 des 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 133 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 122, BS 123. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 460 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

08/02/2022

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 122 BS 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 2 460 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 460 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 2 460 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	2 460 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 060 m²	2 460 m²
Total	400 m²	2 460 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 060 m²	2 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	13	13	2	-	36
-	22,2 %	36,1 %	36,1 %	5,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE EMILE ZOLA, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

SCI VILLEURBANNE EMILE ZOLA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852662477
SIRET: 85266247700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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